Procédure d’arbitrage
Les projets gérés par l’Observatoire du Sahara et du Sahel obéissent à des règlements et procédures, qui garantissent d’une part la bonne gestion des fonds alloués et d’autre part permettent de rendre les opérations financières effectuées plus transparentes. Les accords de subvention et les contrats de consultance, de prestation de services, d’acquisition de biens et de matériel sont assujettis aux principes, règles et pratiques du droit international.
Pour ce faire, l’OSS a adopté et mis en place des politiques et des procédures relatives au contrôle des fraudes et des corruptions ainsi qu’une démarche pour le suivi des plans de passation des marchés et des engagements réalisés dans le cadre des projets gérés. En complément, une procédure a été mise en place pour mieux suivre la gestion des fonds, des dons et des financements alloués. En cas de litige et/ou de non-respect de la convention de financement signée entre l’OSS et ses partenaires bénéficiaires, une procédure d’arbitrage sera mise en œuvre, conformément à la procédure d’arbitrage.