L'Observatoire du Sahara et du Sahel considère la corruption et la fraude comme préjudiciables à la réalisation de sa mission. L'organisation a ainsi adopté une politique anti-fraude et mis en place une procédure de suivi préventif et dissuasif des pratiques répréhensibles dans tous les processus et activités qu'elle mène et coordonne. Les principales manifestations de la politique anti-fraude peuvent être résumées comme suit :
- Un engagement pour la mise en œuvre systématique de la politique anti-fraude envers les membres du personnel, les fournisseurs, les consultants et les prestataires de services qui collaborent avec OSS. Cet engagement contractuel prévoit des sanctions en cas de participation, directe ou indirecte, à un acte de fraude, de corruption ou de malfaisance
- La prévention proactive au moyen d'une obligation de diligence raisonnable pour le personnel de l’OSS
- Le contrôle de l'intégrité et de l'impartialité au niveau de toutes les étapes de l’examen et de l’évaluation des offres, de la sélection des fournisseurs et de la procédure de passation des marchés ou lors de l'exécution ou du paiement des services. Chaque personne impliquée, au sein de l’OSS ou à l'extérieur de l'OSS, doit s'engager dans la lutte contre la fraude, la corruption, la malfaisance ou tout acte similaire
- Une procédure de dénonciation indépendante et confidentielle pour signaler toute pratique répréhensible, mener les enquêtes nécessaires et réglementer les actes signalés.
Le document « Procédures de dénonciation d'abus » résume la procédure de l’OSS pour le traitement de la fraude, la corruption ou toute acte similaire, en toute transparence, indépendance et rigueur.
Les dénonciateurs d’abus sont encouragés à fournir de nombreuses informations sur les pratiques présumées répréhensibles en envoyant leurs rapports à mbz@kpmg.com.tn.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux documents suivants :
