L’OSS dispose d’un portefeuille de procédures, règles et pratiques permettant de rendre opérationnelles ses politiques et directives.
- Procédure Anti-fraude (dénonciation)
Cette procédure détaille le processus préconisé par l’OSS pour le traitement des cas de fraude, corruption ou actes similaires, en toute transparence, indépendance et rigueur.
Accédez à la procédure Anti-fraude (dénonciation).
- Procédure d'Arbitrage
Cette procédure clarifie le processus administratif de gestion des cas nécessitant la suspension, la réduction ou l’annulation de financement.
Accédez à la procédure d’arbitrage.
- Procédure d'Evaluation des demandes de financement
Cette procédure décrit le processus utilisé par l’OSS pour l'examen, l'évaluation et la priorisation des propositions de projets et des demandes de financement soumises à l'OSS.
Accédez à la procédure d'évaluation des demandes de financement.
- Régles de Passation de marchés
Ce document détaille les règles de l’OSS en matière d'achat de biens, de conduite de travaux et d’acquisition de services (autres que les services de consultants).
Accédez aux règles de passation de marchés.
- Pratiques de Conseil et d’accompagnement
Ce document décrit les pratiques utilisées par l'OSS pour évaluer les besoins des bénéficiaires des programmes et des projets en matière de conseil et d’accompagnement.
Accédez aux pratiques de conseil et d’accompagnement.
- Procédure de Communication externe
Cette procédure décrit l’approche adoptée par l’OSS pour la communication externe y compris le mécanisme de traitement des réclamations et des plaintes relatives à l’implémentation de ses interventions.
Accédez à la procédure de communication externe.