Le manuel « Règles de passation de marchés de l’OSS » décrit les procédures contractuelles s’appliquant à tous les projets menés et coordonnés par l’OSS, ainsi que les projets où l’OSS se trouve ordonnateur et/ou agence d’exécution.
L’objectif essentiel de ce manuel est de clarifier le système de gestion des financements gérés par l’OSS et de déterminer les responsabilités de chaque intervenant dans leur mise en place des opérations d’approvisionnement et à séparer les tâches d’une manière adéquate. Il vise également à clarifier les procédures de l’Organisation applicables au niveau de la mise en œuvre des projets.
L’ensemble de ces procédures doit être mis en œuvre par le bénéficiaire de financements octroyés par l’OSS. Elles doivent faire l’objet d’une mise à jour continue selon l’évolution des activités et des risques liés à la gestion des financements reçus.
Les présentes procédures ont été étroitement alignées sur les principes internationaux généralement reconnus pour la passation des marchés et les procédures opérationnelles, ainsi que sur les politiques et normes en la matière définies par d’autres institutions de financement du développement.
Ainsi, les présentes dispositions doivent s'appliquer aux marchés à conclure par le(s) partenaire(s) du bénéficiaire.
